Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Ô Rhum est exploitée par :
Noâ Planchet
Entreprise individuelle
Siège social : 28 rue Universelle, 84000 Avignon
Téléphone : 06 70 01 55 65
E-mail : Contact.Orhum@gmail.com
SIREN : 105 977 805
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Ô Rhum.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de rhums arrangés et produits associés proposés par Ô Rhum.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les produits étant artisanaux, de légères variations de couleur, de décoration ou de présentation peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Ô Rhum se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou d’informations manifestement erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via Shopify Payments.
Les cartes bancaires acceptées sont celles affichées sur le site.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité d’Ô Rhum ne pourra être engagée.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non ouvert ;
- dans son emballage d’origine ;
- en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Ô Rhum ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 – Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, le client certifie avoir au moins dix-huit (18) ans.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 13 – Prévention
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Ô Rhum (textes, photographies, logo, illustrations…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion du vendeur à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.